Assignation en justice

Publié le par simsim

La vie est jalonnée de rencontres. Certaines ont une influence plus ou moins positive, d'autres ont un impact franchement négatif. Notre rencontre avec le gérant de cette franchise en revente et pose de menuiseries extérieures à Montélimar est indiscutablement à classer dans la seconde catégorie.

Nous lui avons demandé un devis début 2009, il venait juste d'ouvrir son enseigne en fourniture et pose de menuiseries, portails etc...Nous avons eu confiance, il était bon commercial et puis son enseigne disait qu'on était là dans le  domaine du menuisier. Il arborait en plus à l'époque un beau sigle "partenaire EDF bleu ciel".

Nous étions auto-constructeur de notre maison ossature bois et nous recherchions des menuiseries performantes. Il nous a vendu, et bien vendu, les menuiseries Minco Novea dans leur version spéciale MOB. Le concept complètement dédié aux MOB, top qualité, top performance selon lui.

On a dit OK mais juste la fourniture sans la pose. Après tout on faisait tout le gros oeuvre nous même alors autant poser aussi les ouvertures. Et puis il nous a convaincu qu'il pouvait le faire, on lui a demandé s'il avait déjà posé des menuiseries sur des MOB...."oui oui pas de problème". On a finalement accepté un lot de fourniture et pose puisque c'était un pro, pourquoi ne pas lui laisser cette partie avant de nous attaquer aux travaux intérieurs. Et bimm la grosse erreur.

La suite a été racontée sur ce blog.

Dégradation sur l'ossature bois :

Assignation en justiceAssignation en justice

Infiltrations d'eau :

infiltrations fenêtres mincoinfiltrations fenêtres minco
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infiltrations fenêtres minco

Mise en oeuvre ne respectant pas les règles de l'art et les préconisations du fabricant :

Assignation en justiceAssignation en justice
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La non qualité de notre lot de menuiseries MINCO NOVEA pour MOB :

fenêtres minco qualité fabricationfenêtres minco qualité fabricationfenêtres minco qualité fabrication
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fenêtres minco qualité fabrication

Ce professionnel de la menuiserie nous a vendu et mis en oeuvre un ensemble conçu pour MOB mais présentant des erreurs de conception causes d'infiltrations.

2 articles ont été écrits sur ce blog sur cette adaptation pour MOB de nos menuiseries Minco Novea. Pour ceux qui ne les ont pas lus, c'est ci-dessous.

Ce pro de la menuiserie nous a vendu des menuiseries coulissantes novea soit disant à "rupture de pont thermique parfaite". Les plans de conception de cette menuiserie montrent que 2 pièces aluminium sont sans rupture de pont thermique. Juste de l'alu pur qui traverse de l'extérieur à l'intérieur.

C'est exactement sur ces 2 pièces alu que nous avons de la condensation et même du gel quand les températures extérieures sont sous - 10°C.

condensation coulissants mincocondensation coulissants minco
condensation coulissants mincocondensation coulissants mincocondensation coulissants minco

condensation coulissants minco

Et en detail sur les articles suivants :

La porte vitrée pour MOB avec souricère intégrée :

La fameuse, qui présente 2 "trous" en bas des tapées. Elle est conçue comme ça sur les plans Minco, avec 2 "trous". Le poseur ne s'en est pas inquiété, pour lui c'est pas grave, 2 belles zones non étanches, voies directes d'infiltrations dans la structure bois. Nous lui faisons remarquer qu'il doit y avoir un problème.....alors il trouve une  cornière alu (qu'il n'a pas mis en oeuvre sur les coulissants alors qu'il devait) et il la colle sur le seuil de la poste. Pas de bol elle est trop petite. Minco lui en fournit une plus grosse et il la colle sur la première. Donc 2 cornières alu collées avec silicone sur le seuil de la porte. C'est super laid. On est content de payer un professionnel pour faire une pose dégueulasse comme ça.

Vous pouvez lire en détail la description de ce produit minco pour MOB dans le lien ci-dessous.

 

Et pour finir, les performances AEV de nos menuiseries :

Ce professionnel nous l'avait bien dit, c'est de la fenêtre très performante. Parfait c'était justement ce qu'on recherchait d'un point de vue thermique et étanchéité.

Il nous a donc vendu des ouvrants à la française classés A4/E9a/V3b, un châssis fixe A4/E7a/V3b, une porte fenêtre à la française A4/E9a/V3b et des baies coulissantes A3/E7a/V3b. Le tout bien sur selon les normes européennes en vigueur.

Nos menuiseries Minco Novea ont été posées début 2010.....et plus tard nous apprendrons que début 2010 Minco a obtenu le marquage NF pour nos menuiseries Novea et que nos fenêtres oscillo-battantes, notre porte fenêtre et notre châssis fixe était en faite certifiées A3/E7b/Va2 par le FCBA (Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement).

Le FCBA est mandaté par l'AFNOR pour délivrer les certifications NF fenêtres bois et publie régulièrement la liste des certifiés avec leurs performances, selon le référentiel nf 297.

Assignation en justice

D'un côté un vendeur, partenaire EDF bleu-ciel, nous certifie qu'il nous fournit des fenêtres classées A4 et V3b et d'un autre côté un organisme mandaté par l'Agence Française de Normalisation et certifié COFRAC nous certifie que ces fenêtres sont A3 et V2a.

On nous a vendu du A3 et V2a pour du A4 et V3b.... ce ne sont pas les mêmes menuiseries.

Le poseur aurait dû connaître les performances du produit qu'il vend et met en oeuvre. Il aurait dû connaître pas mal d'autres choses d'ailleurs, comme les règles de l'art en pose de menuiseries par exemple.

Et maintenant :

Sur la base du rapport d'expertise judiciaire, nous avons tenté pendant plusieurs mois de faire aboutir une négociation amiable avec la direction du fabricant Minco. Ce fut un échec.  C'est pas faute d'avoir essayé.

Et donc logiquement, le revendeur - poseur de Montélimar et l'entreprise Minco ont été assignés  au TGI de Valence afin que la Justice se prononce sur nos revendications concernant notre litige

Pour la préparation de ce procès, pour que le Juge entende les arguments de chacune des parties nous allons devoir échanger par écrit. Chacun répondra aux arguments des autres. Cette partie va prendre de longs mois.

Dans l'assignation nous avons déjà détaillé les éléments du litige et les manquements (c'est peu dire) des parties défenderesses. Bien entendu en nous appuyant sur le rapport d'expertise judiciaire, un rapport de notre expert conseil et un constat d'huissier.

Nous discuterons donc du devoir de résultat de l'entreprise en revente et pose de menuiserie. Cette franchise dont l'enseigne disait qu'il était menuisier et dont le devis arborait le label EDF bleu ciel nous dira pourquoi l'ouvrage dont elle avait la charge et pour lequel nous l'avons payé est impropre à sa destination du fait des infiltrations d'eau dans la structure du bâtiment.

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